Mentions Légales

Association loi 1901: Centre Social du Chemillois
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La loi du 21 juin 2004 prévoit un droit de réponse au profit de toute personne nommée ou désignée dans un site internet.
Cette demande doit être adressée au directeur de publication (à défaut à l’hébergeur) dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication des éléments incriminés.
La réponse doit être publiée dans un délai de 3 jours.